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Avec l’installation du syndicat mixte « Essonne Numérique », le 02 novembre 2016 est devenue une date très importante et structurante pour l’aménagement numérique de l’Essonne. Cette première réunion du conseil syndical a permis de réaffirmer la synergie développée par les collectivités territoriales membres et le département pour la construction d’un réseau à très haut débit.
Concernant l’exécutif du Syndicat Mixte ont été élus l’unanimité François Durovray Président du Syndicat, Patrick Imbert 1er Vice-Président dans le cadre de sa délégation au Conseil départemental, et deux Vice-présidents des intercommunalités, Guy Desmurs, Maire de Méréville pour l’Etampois et Patrick Pages, Maire de Prunay-sur-Essonne pour les 2 Vallées.
Les collectivités locales ont été les premières à lancer des Réseaux d’Initiative Publique (RIP)
L’explosion, ces vingt dernières années, des besoins en termes de communications électroniques en général et d’accès à Internet à des débits de plus en plus élevés a mis en lumière les limites de la « Boucle locale cuivre » qui sert de support aux technologies du type xDSL. Les débits disponibles peuvent être très différents d’un site à un autre, voire très insuffisants. Ce décalage a conduit à accélérer la généralisation de la fibre optique comme technologie universelle supportant les communications électroniques.
Pour éviter que la fracture numérique ne s’installe durablement entre les secteurs déployés par les opérateurs privés qui réalisent des investissements sur les zones les plus rentables et le reste des territoires, une intervention des collectivités est devenue nécessaire.

Ainsi un bon nombre de collectivités et de départements ont réalisé des investissements pour désenclaver leurs territoires. C’est le cas du département de l’Essonne qui, en attendant l’arrivée de la fibre optique, a mené des actions d’amélioration des débits sur 27 nœud de raccordement depuis 2013.
Seul un investissement fort et pérenne de tous les acteurs publics permettra la construction du réseau fibre optique, de manière progressive et pragmatique, en complément du déploiement des réseaux des opérateurs privés.
Un réseau d’initiative publique encadré par un Schéma directeur
Le Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique (SDTAN) constitue un référentiel commun aux collectivités, à l’Etat, et aux opérateurs consultés lors de son élaboration. Il vise à établir une situation à atteindre, évaluer l’effort à consentir pour y parvenir et à arrêter des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour atteindre la situation cible.
Le Syndicat mixte Essonne Numérique reprend la stratégie d’aménagement numérique telle que définie en 2012 et 2016 dans le SDTAN et poursuit sa mise en œuvre. La mise à jour du SDTAN est en outre nécessaire pour mener à bien le projet départemental numérique en cohérence avec l’investissement privé réalisé et prévu. Cette mise à jour porte sur :
- Des évolutions territoriales ;
- Des changements d’état de certaines communes ;
- Une évolution de la couverture du territoire en matière de THD avec des actions de Montée en Débit ;
- La décision de créer un SMO sur le territoire essonnien ;
- La décision d’accélérer l’aménagement numérique du territoire avec la mise en œuvre d’une solution pérenne. La volonté du département est de déployer un réseau à 100% fibre optique, Fiber to the Home (FTTH).

 

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Essonne Numérique : la solution de mise en place d’un Syndicat Mixte Ouvert à l’échelle départementale, structure de portage la plus pertinente
Dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) et de la Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique (SCORAN), les collectivités territoriales souhaitent donc s’engager dans cette démarche ambitieuse en créant un réseau public cohérent et complémentaire avec les initiatives des opérateurs privés.
Le portage par un syndicat mixte permet d’assurer une gouvernance unique, à l’échelle départementale, de l’aménagement numérique, et d’assurer une péréquation entre les territoires. Le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique permet ainsi la mise en place d’un partenariat juste et équitable avec les EPCI, tout en répartissant les engagements et les responsabilités des collectivités locales concernées.
Essonne Numérique est, à ce jour, composé du Département de l’Essonne et de 6 EPCI :
- La Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne ;
- La Communauté de Communes des Deux Vallées ;
- La Communauté de Communes Entre Juine et Renarde ;
- La Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix ;
- La Communauté de Communes du Pays de Limours ;
- La communauté de Communes du Val d’Essonne.
L’objectif poursuivi par Essonne Numérique est de mettre en place un Réseau d’Initiative Publique desservant en Très Haut Débit la totalité des foyers situés dans les territoires non traités par l’initiative privée et les trois réseaux d’initiative publique existants (ceux des ex-Communautés d’Agglomération du Plateau de Saclay, d’Europ’Essonne et de Seine Essonne). Plus précisément, il s’agit de déployer un réseau fibre optique en FTTH sur 124 communes du Département de l’Essonne.
Le Conseil départemental a donc installé le comité syndical du SMO Essonne numérique ce mercredi 2 novembre 2016 en désignant le Président du comité syndical et les Vice-présidents membres du bureau du SMO Essonne Numérique (1 représentant du département et 2 des EPCI membres).
Au fur et à mesure de son déploiement le réseau à Très Haut Débit répondra aux objectifs suivants :
- Assurer l’aménagement solidaire et l’attractivité économique de l’ensemble du territoire départemental ;
- Permettre la multiplicité des offres de services dans des conditions techniques compatibles avec les besoin des différents utilisateurs (particuliers, entreprises, administration) ;
- Permettre aux différents opérateurs de télécommunication de proposer un service de qualité à un tarif abordable.

Un marché public de conception-réalisation ayant pour objet la construction du réseau d’initiative publique THD
Un marché de conception-réalisation permettra de confier simultanément la réalisation des études et l’exécution des travaux à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour la construction du réseau fibre optique.
La forte utilisation des infrastructures existantes (90% de génie civil et poteaux existants) nécessite une étude terrain complète pour la conception en bureau d’étude. Il convient donc de réaliser en parallèle les études d’exécutions terrains et les études de conception pour des besoins métiers impactant l’ingénierie, le coût des travaux, le calendrier et les interactions avec les gestionnaires des infrastructures mobilisées.
Pour un aménagement numérique du territoire, ce choix de marché éliminera l’ensemble des risques techniques qu’aurait pu engendrer la dissociation entre conception et réalisation. Il permettra également une plus grande fluidité en cours d’exécution du marché car le dialogue entre concepteur et réalisateur se fera au sein d’un même groupement.