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Le lundi 27 mars 2017, l'Assemblée départementale a voté la signature d'une convention entre le Département de l'Essonne et la Région Ile-de-France qui est très importante pour le développement économique des territoires essonniens.

En effet, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a modifié de façon substantielle l’organisation des collectivités territoriales dans le champ du développement économique. Elle réaffirme le rôle prépondérant de la Région, celle-ci disposant désormais de tous les leviers nécessaires pour assurer aux côtés de l’Etat, dans les territoires, la responsabilité du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation des entreprises.

D’autre part, la loi renforce les compétences déjà détenues par les EPCI, notamment celles relevant du développement économique territorial et de l’immobilier d’entreprise. Enfin, la loi réaffirme les solidarités territoriales pour accompagner les communes et leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leurs projets de territoire.

Dans le contexte économique national très difficile, le Département se devait d'apporter sa contribution à la dynamique économique de l'Essonne et de l'Ile-de-France.

Plus que jamais, le Conseil Départemental a choisi de porter le développement de son territoire grâce à des actions dans le domaine de la ruralité, de l’enseignement supérieur et la recherche, de la coopération décentralisée, etc.

L’objet de la convention adoptée le 27 mars dernier, est donc de préciser sur quels champs et de quelle manière le Département est fondé à agir de manière complémentaire à l’action de la Région. Elle définit, au regard du nouveau cadre législatif, les actions prioritaires sur lesquelles la Région et le Département souhaitent s’engager. La convention détermine les objectifs et contributions que chaque signataire s’engage à respecter. Elle précise les conditions de mise en œuvre financières et opérationnelles du programme d’actions construit en commun.


Responsabilités du Département :

  • La constitution progressive d’une offre de service aux communes et EPCI en matière de développement territorial dans l’optique de la création d’une agence technique départementale :
    • Renforcement de l’attractivité du territoire en lien avec les communes, les intercommunalités et les partenaires en se fixant un objectif d’animation territoriale sur les actions suivantes
      • Contribuer, en étroite coordination avec les EPCI, à l’animation territoriale et à l’ingénierie de projets à l’échelle des 3 bassins d’emploi définis par l’Etat et La Région : Porte Sud du Grand Paris, Sud Essonne e t Versailles-Saclay.
      • Assurer un accompagnement technique des territoires : appuyer le développement des grands projets structurants, conduire des études, observer.
    • Conduire des actions d’accompagnement vers l’emploi des publics fragilisés relevant de la compétence sociale du conseil départemental.
  • Une politique en faveur de la ruralité au profit des territoires de l’Essonne mise en place au titre de la solidarité territoriale
  • Une politique en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche

Responsabilités de la Région :

  • Contribuer au financement de l’agence Essonne Développement et réfléchir à la possibilité pour la Région de participer, aux côtés du Département et des EPCI, à sa gouvernance et à son évolution vers une agence de territoire telle que prévue dans le SRDEII ; les modalités précises de cette participation financière seront précisées dans une convention entre l’agence et la Région.
  • Prendre le relai du département en 2017 pour le financement du Génopôle d’Evry.
  • Accompagner la stratégie départementale en faveur de la ruralité.
  • Définir en 2017 un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRERSI) en concertation avec le Département, précisant les priorités d’intervention régionales et les opérations soutenues. Sans préjudice du SRESRI qui sera adopté par le Conseil régional, les premières orientations stratégiques de la Région permettent à ce stade de retenir les pistes d’action suivantes pour une action coordonnée avec le Département :
    • Poursuivre la mobilisation de crédits régionaux en faveur des filières structurantes et pourvoyeuses d’emplois, en particulier en faveur des projets collaboratifs de recherche portés par les pôles de compétitivité.
  • Mobiliser l’agence Paris Région Entreprise (PRE) pour qu’elle contractualise avec Essonne Développement qui pourrait ainsi valoriser son offre d’appui à l’implantation créée il y a 5 ans (immobilier, logements, services...), en coordination avec les partenaires essonniens. PRE est désormais le point d’entrée opérationnel unique des entreprises et des investisseurs étrangers qui souhaitent s’installer en Ile-de-France.