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François Durovray, président du Conseil départemental, l'ensemble des élus de la majorité, et moi-même avons rassemblé lundi soir au SDIS, l'ensemble des maires du département afin de leur expliquer le budget de l'année 2016 lequel sera présenté lundi 25 janvier en assemblée publique le 25 janvier prochain.
Ce budget s'est établi dans un contexte très mouvant. Réforme territoriale, loi NOTRe, création d'agglomérations gigantesques, du Grand Paris, sont des évolutions importantes, rapides et profondes qui nous obligent à changer la façon dont nous devons gérer les collectivités.
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CONTEXTE STRUCTUREL
Baisse des dotations de l'Etat et augmentation de nos dépenses sociales
Pour les années 2013-2016, la baisse des dotations de l'Etat est de 82 millions d'euros, soit une baisse de 50% des dotations perçues en 2013.
En outre, le département de l'Essonne doit faire face à une augmentation de 20% par an de ses dépenses sociales obligatoires (RSA, Allocation personnalisée, Prestations compensatoires du handicap). Entre 2013 et 2016, elles auront augmenté de 95 millions d'€.
Une dette officielle de 1 Milliard d'euros
En 17 ans, la dette de la collectivité a été multipliée par 5, faisant de l'Essonne le département le plus endetté de France. La dette officielle est de 1 milliard d'euros : 950 millions d'€ pour le seul département et 60 M d'€ de dettes pour le SDIS financé à 97% par le département, une spécificité propre à l'Essonne.
Emprunt toxique du SDIS : la fin d'un mauvais film
A cela, s'ajoute la situation désastreuse due à l'ancienne majorité qui a fait le choix de contracter un emprunt toxique indexé sur la parité euros-franc suisse avec un taux d'intérêt à plus de 20% ! Sur 2015, le département a dû rembourser 1 million d'€ d'intérêts pour 4 millions d'€ de capital !
Les premiers mois de notre mandature ont donc été consacrés à sortir de cet emprunt toxique. Depuis jeudi 7 janvier, c'est chose faite puisque nous avons renégocié l'ensemble de la dette du SDIS, rééchelonnée sur 8 ans au lieu de 4. Désormais, notre dette est dite « sécurisée » et notre taux d'intérêt est redescendu à 1,04% !

 

 

CONTEXTE CONJONCTUREL
Pour autant, nous ne sommes pas au bout de ce cauchemar. Comme l'a démontré en séance publique le 28 septembre dernier, l'audit du cabinet Kloepfer, le département a une dette cachée de 108 millions d'€ supplémentaires correspondant à un montant de factures impayées. L'ancienne majorité a, chaque année, sous-estimé ses dépenses départementales d'environ 15 millions d'€. Les budgets étaient donc « insincères ». Ce montant de factures impayées représente 10% du budget du département.

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NOS CHOIX ASSUMES
Toutes les solutions possibles ont été envisagées et étudiées. La solution de facilité eut été de s'en remettre à la Préfecture et à la Chambre régionale des comptes avec la mise sous tutelle du département. Les conséquences de ce cas de figure auraient été catastrophiques : cumulant avec la baisse de dotations et une hausse de nos dépenses sociales obligatoires, l'augmentation du taux de la part départementale sur la taxe foncière aurait été de 70%.

Qui peut, raisonnablement, envisager un tel scénario condamnant tout investissement, plaçant le département sous surveillance pendant trois ans, stoppant l'aide aux communes et gelant les subventions aux associations ?
L'autre scénario aurait été de redéfinir les priorités parmi les compétences nous incombant et celles non obligatoires. C'est le cas pour les pompiers que le département finance à 100%. A l'instar de tous les départements de France, la solution eut été de redéfinir un financement à parité avec les communes, soit 40€/habitant/an. Cette solution a été repoussée par trop ressemblant à ce que l'état a pour habitude de faire : c'est-à-dire, se désengager !

NOS MESURES DE REDRESSEMENT
L'autre voie privilégiée, est celle, plus ardue et plus vertueuse, des économies : 15 millions d'€ d'économies ont déjà été réalisés sur 2015.
Un nouveau programme d'économie de 45 millions d'€ sur 2 ans, dont 35 millions d'€ en 2016 sera présenté en assemblée départementale du 25 janvier prochain. D'autres gisements seront à identifier et certains leviers déjà en action. Dès juin dernier, l'un des axes sur lequel nos efforts portent déjà leurs fruits, est la lutte contre la fraude aux prestations (RSA). Convaincus que nos concitoyens ont besoin de sincérité, de transparence et de responsabilité, nous allons veiller à ce que l'argent public soit véritablement versé aux plus démunis.

Suppression de la gratuité
Parmi les 25 mesures d'économies répertoriées, les premières mises en œuvre concernent le fonctionnement et une gestion rigoureuse de notre administration. Regroupement systématique des achats, réorganisation de nos services, modernisation et rationalisation des procédures. Pour la 1ère fois, le budget rémunération 2016 du personnel sera inférieur à celui de 2015.
Les mesures d'économies touchent ensuite les usagers et mettent fin à la gratuité de certains services, gratuité que le département était le dernier à maintenir. Sur les 45000 repas/jour, 6000 sont servis gratuitement. Décision non des moins faciles à prendre, la fin de cette gratuité des cantines dans les collèges, chacun devant participer à hauteur de ses capacités au financement du service public. Suppression également du bonus lié à l'allocation personnalisée d'autonomie différentielle que le département était le seul à avoir créé.

Nous allons concentrer et maintenir nos dispositifs d'aides Transports sur les collèges, sur les cartes Améthystes et Imagin'R. En revanche, nous interrompons l'aide pour les lycéens qui génèrera une économie importante de 5 millions d'€. Une décision motivée par le désormais tarif unique du Pass Navigo, voté par la Région en septembre dernier.

La fiscalité en derniers recours
Entre la part structurelle (baisse de dotation de l'état et augmentation des dépenses sociales) et la part conjoncturelle (factures impayées), les marches à franchir sont hautes : 100 millions d'€ en 2 ans. A la différence des autres départements, la taxe foncière est la seule ressource fiscale du département. Il y aura débat et propositions soumises au vote l'assemblée publique ce 25 janvier prochain, concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ces choix sont motivés par notre volonté de porter un certain nombre de politiques pour le département et notamment, notre partenariat avec les communes. C'est, pour l'heur, notre engagement à réaliser la couverture complète du département en Très Haut Débit, à l'issue de cette décennie.
Nous travaillons déjà sur la prochaine génération du Plan de relance pour soutenir les communes dans leurs indispensables investissements.
Par ailleurs, nous avons la volonté de continuer d'entretenir notre patrimoine et d'assumer nos dépenses prévues pour la rénovation et l'entretien de nos collèges et de nos routes.
L'Essonne étant un territoire à part, le Conseil départemental entend conserver sa capacité d'innovation sur des domaines tels que la transition énergétique, les transports publics et le développement économique. Le Plateau de Saclay, les zones en déficit d'emploi comme le sud du département ou la rive droite de la Seine constituent des enjeux majeurs.

En dépit de ces difficultés, nous continuerons d'agir au service des Essonniens en 2016 sur des sujets importants comme la prévention spécialisée, les aides à domicile et les grands chantiers. 2016 marque la 1ère étape du renforcement de notre département, nous avons vocation à jouer notre partition avec solidarité et à faire preuve d'innovation au service des Essonniens.