Manif21.09.16

Face à la disparition de leurs moyens d'actions et du désengagement de l'État, les Départements, sous l’égide de l’Association des Départements de France (ADF) ont lancé une semaine de mobilisation du 19 au 24 septembre pour dire STOP !

Le 21 septembre, à l’appel de l’association Grande Couronne Capitale, présidée par François DUROVRAY, 400 élus départementaux venus d’Essonne, de Seine et Marne, du Val d’Oise et des Yvelines, se sont retrouvés à 14h devant l’Assemblée nationale pour faire entendre leur colère !

Une manifestation inédite pour dénoncer le mépris du Gouvernement envers les départements et dénoncer sa façon de "réduire" le déficit public de la France, soit plus de dépenses obligatoires pour les Départements et moins de recettes :
• Augmentation des charges et des dépenses obligatoires pour le compte de l’État (55 milliards d’euros financés par les Départements en 10 ans),
• Diminution unilatérale et régulière des dotations par l’État (-32% en 4 ans),

Telle est la réalité financière à laquelle les Départements sont confrontés.

PanneauxManif21.09En Essonne, entre 2013 et 2016, les dépenses sociales ont grimpé de 310M€ à 409€, sans que l’Etat compense cette situation par de nouvelles dotations comme les principes de la décentralisation le prévoient, au contraire...

Si l'on prend uniquement le RSA, en 2015, le Département de l’Essonne a versé 130M€ de plus que ce que l’Etat ne lui compense !

C’est une asphyxie progressive !

Face à cette situation, les élus départements ont voulu tiré le signal d’alarme auprès du Gouvernement mais force est de constater que celui-ci demeure sourd à nos revendications.

Le Premier Ministre n’a pas estimé nécessaire de recevoir les Présidents des quatre Conseils départementaux de Grande Couronne et a mandaté un collaborateur. Proposition qu’ils ont déclinée.

Pourtant, porter atteinte aux moyens financiers des Départements, c’est porter atteinte au quotidien des 66 millions de Français.
"L’Essonne prend toute sa place dans cette mobilisation puisqu’au même titre que d’autres départements, les finances du Département sont fortement impactées par cette politique de désengagement", a déclaré François Durovray, Président de l’Essonne et de l’association Grande Couronne Capitale.

En réduisant progressivement les moyens financiers des Départements, ceux-ci ne pourront plus remplir leurs missions, notamment au titre de la solidarité. 

"Ce sont les départements qui portent la solidarité nationale pour les handicapés, les personnes âgées et les mineurs isolés. Le gouvernement joue avec le feu et ce sont les plus fragiles qui vont payer les pots cassés". a rappelé François Durovray.

Le risque est ne plus pouvoir assurer demain :

• Le paiement du RSA, 
• La présence d’une assistance maternelle pour les enfants, ni d’une aide à domicile pour alléger le quotidien de nos aînés, 
• La qualité des routes et des collèges, 
• Le développement du Très Haut Débit sur le territoire.

Les Départements sont indispensables pour fournir des prestations essentielles au quotidien de chacun et les mieux adaptées aux spécificités des territoires. L’État ne peut pas continuer à se désengager et à abandonner les Départements face à leurs missions de services publics.

Et les Départements ne sont pas les seuls à être asphyxiés. Les Communautés de Communes ou d’Agglomérations et les communes subissent le même sort.

Pour prendre un exemple que je connais bien, la Communauté de Communes du Val d’Essonne avait en 2015 une Dotation de l’Etat de 935 032 €.
Si le montant de cette dotation était resté équivalent, cette recette aurait représenté pour le mandat de 2015 à 2020 la somme de 5 610 192 €. 
En réalité, compte tenu de ce que l’Etat dénomme "la participation des collectivités au redressement des comptes publics" cette recette sera, pour la CCVE, amputée de 21% !

La presse s’en est faite l’écho ces jours ci, certaines communes et intercommunalités, non seulement auront l’année prochaine une dotation nulle, mais devront donner de l’argent à l’Etat. Plus exactement cet argent sera ponctionné directement sur les recettes fiscales qui reviennent légalement à ces collectivités !

Pendant ce temps là, l’Etat réduit-il réellement son train de vie ?... Participe-t-il efficacement au redressement des comptes publics ?

En résumé :
• L’Etat se désengage de plus en plus financièrement vis-à-vis des collectivités, voire ponctionne leurs recettes fiscales ;
• L’Etat impose de plus en plus de dépenses obligatoires aux collectivités (RSA aux départements, aménagement du temps scolaire aux communes…) ;
• Les collectivités doivent réduire leurs services aux habitants et leurs investissements et, parfois pour la première fois, augmenter la fiscalité locale ;
• Le Gouvernement annoncent de son côté des cadeaux fiscaux à 8 mois des élections présidentielles…

Bref, quand les élus locaux doivent faire "le sale boulot", le Gouvernement tente des manœuvres désespérées pour garder le pouvoir…à vos frais ! 


STOP, ça suffit !