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Le 25 septembre 2017 le Conseil Départemental a adopté un nouveau dispositif de partenariat avec les communes et intercommunalités.

La volonté de notre majorité départementale est de simplifier les procédures pour faciliter l’accès aux aides départementales et de renforcer la coordination entre les services départementaux et leurs partenaires sur les territoires, pour une action publique collective plus efficiente.

Pour ce qui concerne les communes, la contractualisation s’effectuera désormais sur une période de 3 ans, sur la base d’un dossier de demande allégé et simplifié.

La contractualisation avec les EPCI s’effectuera sur 6 ans, favorisant la mise en synergie des priorités des territoires et du Département. Cette contractualisation s’inscrit donc dans une définition d’une nouvelle gouvernance territoriale avec les EPCI.

Le Conseil Départemental réaffirme son ambition d’être un partenaire fort du bloc local. Nous avons donc décidé l’affectation d’une enveloppe spécifique de 25 Millions € par an dédiée à cette politique. Ce choix d’un soutien massif à l’investissement local représente une majoration du plan pluriannuel d’investissement (PPI) de 5 M€ par an. Cette augmentation fera l’objet d’un redéploiement à partir d’autres lignes dudit PPI.

Le dispositif contractuel en vigueur jusqu’au 25 septembre dernier présentait certaines faiblesses qui nécessitaient de construire un nouveau modèle de partenariat.

Parmi les faiblesses identifiées on peut retenir :

  • Une consommation des enveloppes par les communes et les EPCI très décalée dans le temps ;
  • Un règlement complexe et une difficulté de prise en main de cet outil par les communes et les EPCI (contrats et conventions subséquentes, bonus, malus, clause de revoyure…) ;
  • Une non complémentarité entre les orientations des politiques publiques départementales et celles des EPCI, source de moindre efficience de l’action publique ;
  • Une ingénierie administrative conséquente, tant pour le Département que les communes et les EPCI ;
  • Une relative iniquité dans l’accompagnement des territoires. Ainsi, en fonction des territoires, l’aide départementale était du simple au double (de moins de 80 € à près de 170 € par habitant).

A l’inverse, le Plan de Relance de l’Investissement (PRI), mis en place par notre majorité départementale dès son arrivée, a produit des effets très positifs. Le PRI a permis d’apporter un soutien significatif à l’investissement local, et l’effet de levier constaté est très fort : de 1 pour 3 (1 € d’aide départementale / 3 € d’investissement local).

Nous avons donc fixé comme objectifs pour notre nouvelle politique partenariale la simplification et l’efficience :

1- Un partenariat avec les communes sur 3 ans, avec un cadre simplifié, permettant d’appuyer l’investissement communal. Ce volet doit permettre de financer des opérations identifiées par les communes et dont elles sont maîtres d’ouvrage.

Le contrat comportera au maximum quatre opérations (dépenses d’investissement et d’équipement dont la commune est maître d’ouvrage).

La procédure d’élaboration et de suivi des contrats de partenariat est également revue :

Simplification de la phase amont, allègement des pièces à produire, document juridique unique pour l’adoption du contrat et l’attribution des subventions, simplification de certaines obligations et conditionnalités complexes à gérer administrativement, relèvement du montant du seuil des opérations nécessitant l’obligation de produire les pièces relatives au référentiel « construire et subventionner durable », possibilité d’avenanter le contrat à tout moment, versement des acomptes au prorata de l’avancement des travaux sans aucune retenue, suppression des bonus-malus et de la clause de revoyure imposée précédemment.

Les enveloppes financières potentielles qui seront attribuées aux communes seront définies par territoire selon un critère démographique.

Outre l’application de ce critère démographique, la variation des enveloppes sera limitée par rapport aux précédents dispositifs contractuels (contrat de territoire et plan de relance de l’investissement). Ainsi, la nouvelle enveloppe ne pourra s’écarter de plus ou moins 10 % par rapport à l’ancienne.

Les communes de moins de 2 000 habitants disposeront quant à elles d’une enveloppe forfaitaire avec un plafond de 111 000 €. Dans le respect de ce plafond, elles pourront solliciter des financements, soit au titre du nouveau contrat rural (COR), soit au titre du contrat de partenariat.

Les communes pourront signer ce contrat à partir de janvier 2018, après avoir soldé leurs dispositifs contractuels actifs.

2- Un partenariat avec les EPCI sur 6 ans, qui doit favoriser le développement de projets structurants sur les territoires, en cohérence avec les priorités politiques départementales et intercommunales.

Ce volet doit permettre :

  • De structurer un dialogue territorial entre le Département et les EPCI et de faire émerger des priorités partagées ;
  • De mieux apprécier les spécificités de chaque territoire et les projets qui sont portés ;
  • D‘affirmer les priorités structurantes des différentes politiques publiques départementales
  • D’ajuster les interventions départementales en fonction des projets de territoire.

Les EPCI pourront signer ce contrat à partir du 1er juillet 2018, après avoir soldé leurs dispositifs contractuels actifs.

3- Un volet mettant en valeur l’intervention du Département sur les territoires.

Ce volet permettra de recenser tous les financements du Département sur un territoire, en fonctionnement et en investissement (opérations en maîtrise d’ouvrage, subventions communes/EPCI, subventions aux tiers…).

Ce volet sera contractualisé simultanément avec le contrat des EPCI.

La nouvelle politique partenariale vient en complément des politiques de la ville et de la ruralité, qui ciblent des territoires spécifiques du Département.

Le soutien à la ruralité est une priorité affirmée de l’exécutif départemental qui s’est concrétisée par l’approbation d’une politique dédiée lors de l’Assemblée départementale du 17 octobre 2016. Cette politique s’adresse aux territoires ruraux essonniens (6 EPCI, 118 communes, 210 629 habitants).

Dans le même esprit, la refonte d’une politique de la ville ambitieuse marque la volonté départementale de contribuer aux enjeux d’équilibre et de développement des territoires essonniens.

Les dispositifs prévus dans le cadre de ces deux politiques particulières restent donc pleinement d’actualité. Les territoires qui y sont éligibles le demeurent et pourront, en complément, bénéficier de la nouvelle politique partenariale adoptée le 25 septembre dernier.