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Retour sur la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
pour le budget principal 2019

– Conseil Communautaire du 19 février 2019

 

Le ROB, qui a été voté à l’unanimité lors du dernier Conseil Communautaire du mardi 19 février, est l’occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité, et permet de fixer les orientations qui seront inscrites dans le budget primitif.

 

Un contexte national et intercommunal particulier

Dans un premier temps, il semble important de rappeler, dans le contexte de la loi finances 2019, que le budget national n’est pas un budget en rupture, la réforme de fiscalité locale étant décalée au printemps. Il s’agit bien d’un budget en continuité, en transition, qui s’inscrit dans la lignée des précédents.

En 2019 plus que jamais, les recettes fiscales doivent être maitrisées, notamment du fait de l’annonce d’une baisse de la CVAE qui impactera la CCVE pour environ 500 000 €. Soulignons que, malgré cela, nous sommes parvenus à maintenir la continuité des fonds de concours de même que la prise en charge du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).

En 2019, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État sera en baisse, même si l’on note une augmentation du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF), qui est passé pour la CCVE de 0,19 en 2015 à 0,27 en 2018, pour un CIF moyen pour les collectivités de même catégorie de 0,36.

En 2015, la Communauté de Communes a engagé un travail de rétrospective et de prospective financière, travail qui a été consolidé en 2018 avec la présentation d’un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) 2018-2024. Un PPI fortement concentré sur l’année 2019.

 

Un Rapport d’Orientation Budgétaire placé en 2019 sous le signe de la rigueur

Dans ce contexte, il semble important de rappeler que 63% des charges de fonctionnement de la CCVE concernent des charges incompressibles.

Les inscriptions budgétaires ont pour objectif de rester dans la limite des crédits consommés en 2018. Pour rappel, des enveloppes budgétaires ont été communiquées à chaque service pour l’établissement de leur proposition budgétaire 2019. Dans certains cas, il est noté une baisse des inscriptions par rapport au réalisé 2018.

Les orientations budgétaires se fondent donc sur une politique de consolidation des services pour l’exercice des compétences de la CCVE (fonctionnement) et d’investissement sur des projets d’envergure, sur l’entretien et l’évolution du patrimoine à hauteur des capacités d’investissement de la collectivité.

Nous pouvons ainsi citer 578 000 € de fonds de concours, 14 millions d’euros pour l’Aquastade du Val d’Essonne, 185 000 € pour la BA 217, 376 000 € pour le Conservatoire ou encore 141 000 € pour la réalisation de liaisons douces sur le territoire.

Le vote du budget primitif 2019 aura lieu lors du Conseil Communautaire du mardi 9 avril 2019.